Dernière mise à jour : Juillet 2026

Préambule

Le Cabinet Dentaire Joly accorde une importance capitale à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet. La présente politique détaille la façon dont vos données sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux règles applicables au secret professionnel médical (Code de la santé publique).

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site internet est :

  • Raison sociale : SELARL DOCTEUR P. JOLY (Cabinet Dentaire Joly)
  • Forme juridique : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)
  • SIRET : 441 952 934 00020 | RCS : Villefranche-Tarare
  • Adresse du cabinet : 390 Boulevard Général Leclerc, 69400 Villefranche-sur-Saône
  • Téléphone : 04 74 68 86 10
  • Email dédié RGPD : cabinet-dentaire.joly@wanadoo.fr

2. Données Collectées et Finalités du Traitement

A. Formulaire de contact en ligne

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur notre site, nous collectons obligatoirement les informations suivantes :

  • Données collectées : Nom, Adresse email, Numéro de téléphone, Contenu du message.
  • Finalité : Répondre à vos demandes d’information, de renseignements administratifs ou de prise de contact préalable avec le cabinet.
  • Base légale : Intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes d’information de ses usagers (Art. 6.1.f du RGPD) et/ou exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b du RGPD).

Recommandation importante concernant les données de santé :
Le formulaire de contact du site internet est un outil d’échange d’informations administratives. Il est vivement déconseillé de transmettre des données médicales confidentielles ou sensibles (antécédents, comptes-rendus, radios) via ce formulaire libre. Pour toute communication médicale, veuillez contacter le cabinet directement par téléphone ou lors de votre consultation.

B. Mesure d’audience (Cookies)

  • Outils utilisés : Google Analytics & Google Search Console.
  • Données collectées : Adresse IP (anonymisée), données de navigation, parcours utilisateur.
  • Finalité : Analyse statistique anonyme du trafic pour améliorer l’ergonomie et le contenu du site.
  • Base légale : Consentement de l’utilisateur (Art. 6.1.a du RGPD) exprimé via la bannière de cookies.

3. Destinataires et Sous-Traitants des Données

Vos données personnelles sont confidentielles et réservées à l’usage exclusif du Cabinet Dentaire Joly. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques uniquement dans la limite nécessaire à la réalisation de leurs missions :

  • Conception et maintenance web : Agence ACCENTONIC (France).
  • Hébergement du site internet : Les Vikings (Union Européenne).
  • Analyse d’audience : Google LLC (Google Analytics – sous couvert des règles d’anonymisation de l’IP).

Aucune donnée personnelle n’est commercialisée, vendue ou cédée à des tiers.

4. Durée de Conservation des Données

  • Données du formulaire de contact : Conservées le temps du traitement de la demande, puis supprimées dans un délai maximal de 12 mois si aucune relation médicale ou contractuelle n’est initiée.
  • Cookies de mesure d’audience : Conservés pour une durée maximale de 13 mois.
  • Choix du consentement cookies : Conservé pendant 6 mois via l’outil Cookie Compliance.

5. Gestion des Cookies

Lors de votre première navigation sur le site, une bannière Cookie Compliance s’affiche pour vous permettre d’accepter ou de refuser l’activation des cookies d’analyse. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en ajustant les paramètres de votre navigateur ou en cliquant sur l’icône de gestion des cookies située en bas de page.

6. Sécurité des Données

Le site internet utilise le protocole de chiffrement sécurisé HTTPS (certificat SSL) pour sécuriser l’échange d’informations entre votre navigateur et le serveur d’hébergement. Des mesures de sécurité organisationnelles et informatiques sont maintenues à jour pour éviter tout accès non autorisé.

7. Vos Droits au Titre du RGPD

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification et de mise à jour.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d’opposition pour des motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits :
Vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité :

  • Par courrier : SELARL DOCTEUR P. JOLY – 390 Boulevard Général Leclerc, 69400 Villefranche-sur-Saône
  • Par email : cabinet-dentaire.joly@wanadoo.fr

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).